À partir du 1er janvier 2027, les règles concernant le diagnostic amiante locatif vont évoluer.
L’objectif est simple : mieux informer les locataires sur la présence éventuelle d’amiante dans leur logement, dès la signature du bail.
Aujourd’hui : le DAPP
À ce jour, le document de référence pour la location est le DAPP (Dossier Amiante des Parties Privatives).
Il concerne les logements situés dans des immeubles collectifs dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Le repérage porte uniquement sur les matériaux de la liste A, définie par le Code de la santé publique, à savoir :
- Les flocages
- Les calorifugeages
- Les faux plafonds
Ce qui change à partir de 2027
Dans le cadre du PAIA 2 (Plan d’Actions Interministériel Amiante 2), un décret est attendu pour renforcer la prévention des risques liés à l’amiante.
Le document remis dans le cadre d’une location ne devrait plus se limiter aux matériaux de la liste A. Il intégrerait également les matériaux de la liste B, afin d’offrir une information plus complète sur la présence éventuelle d’amiante dans le logement.
LISTE B :
- Les enduits
- Les dalles de sol
- Les conduits
- Les toitures
- Les joints
- Les revêtements durs.
Son entrée en vigueur est annoncée pour le 1er janvier 2027.
L’objectif est simple : garantir que le locataire soit automatiquement informé de la présence ou de l’absence d’amiante dans le logement, sans démarche particulière auprès du propriétaire.
Ce qu’il faut retenir
À partir du 1er janvier 2027, sous réserve de la publication du décret annoncé, le diagnostic amiante locatif devrait remplacer le DAPP.
Contrairement au DAPP actuel, limité aux matériaux de la liste A, ce nouveau document aurait vocation à intégrer également les matériaux de la liste B, afin de fournir une information plus complète au locataire dès la signature du bail.
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